Bienvenue sur notre page de mentions légales ! Lorsque vous naviguez sur notre site internet, vous nous confiez vos informations. Cette page est destinée à vous faire comprendre ce que nous collectons, pourquoi nous le faisons et à quoi servent ces informations. Nous partager ces informations nous permet d'améliorer les services que nous vous proposons. Nous pouvons par exemple vous présenter des résultats ou publicités plus pertinentes, vous connecter avec d'autres personnes ou encore vous permettre de partager plus facilement et plus rapidement. Comme vous utilisez nos services, nous voulons être transparent quant à l'utilisation de vos informations ainsi que vos possibilités de protection de votre vie privée. Ceci est très important pour nous et nous espérons que vous prendrez le temps de lire attentivement ce qui suit. N'oubliez pas, vous trouverez de quoi protéger, sécuriser vos informations confidentielles. Nous avons essayer de le rendre aussi simple que possible.

Le site www.placement-immobilier-lmnp.fr est édité par la société EURO PATRIMOINE IMMOBILIER au capital de 7622.45 EUR établie au BEES BUROCLUB 1 esplanade Compans Caffarelli 31000 TOULOUSE
Numéro SIRET : 443 896 394 00055
Responsable de publication : JACQUES DURANTEAU at jacques.duranteau@hotmail.fr
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 443 896 394 R.C.S. Toulouse
Exercant sous le numéro de carte professionnelle CPI 3101 2015 000 000 949
FR56443896394

Ce site est hébergé par 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Numéro de téléphone : 0970 808 911

Cette section décrit la manière dont la Société EURO PATRIMOINE IMMOBILIER traite les données à caractère personnel collectées via le site www.placement-immobilier-lmnp.fr conformément à la Règlementation Générale sur la Protections des Données (RGPD).

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Nom et forme Société :EURO PATRIMOINE IMMOBILIER SARL
Au capital de :7.622,45€
Adresse : 1 Esplanade Compans Caffarelli, BEES, 31000 TOULOUSE
SIRET : 508 130 341 RCS TOULOUSE
N° identification : 820 869 253 00014
APE : 6622 Z
TVA : FR56 443 896 394

COLLECTE DES DONNÉES ET FINALITÉ

1. Finalité de la collecte

Les internautes nous contactent consécutivement à des annonces portant sur des biens immobiliers meublés à la vente que nous faisons paraître sur plusieurs sites Internet de petites annonces immobilières.

Nous recevons en retour directement de la part de ces sites Internet les coordonnées que veulent bien nous laisser les internautes afin que nous les contactions soit sur leur numéro de téléphone et /ou leur adresse mail .

Les coordonnées de ces contacts sont enregistrées automatiquement sur dossier que nous avons avec les sites Internet : elles sont enregistrées le jour où les contacts répondent à une annonce. L’objectif de la passation de ces petites annonces immobilières est d’avoir en retour des internautes dont l’attention a été retenue par les caractéristiques de ces biens que nous avons à la vente.

Dans le seul but de les informer au mieux et qu’ils achètent ces logements pour répondre à leurs attentes de recevoir des revenus locatifs pour la plupart.

2. Utilisation des données

Nous recevons de la part des sites Internet de ces petites annonces immobilières un document par mail sur lequel paraît les informations laissées par l’internaute ( adresse mail, numéro de téléphone, et coordonnées du bien qui les intéressent ) afin que nous puissions les contacter en retour et répondre à leurs questions.

Si le contact laisse son téléphone, nous l’appelons pour vérifier avec lui en priorité si cet appartement et les caractéristiques de cet appartement peuvent lui convenir et répondre à ses objectifs patrimoniaux.

Si l’internaute laisse son adresse mail, mais pas son téléphone, nous lui adressons un mail en le remerciant pour sa demande et nous lui fournissons par mail les caractéristiques principales de l’appartement qui a retenu son attention.

DONNÉES COLLECTÉES

Il s'agit de données volontairement laissées via les formulaires présents sur le site internet.

Compte tenu de la nature de l'activité, la Société EURO PATRIMOINE IMMOBILIER est susceptible d'enregistrer et traiter des informations personnelles (informations financières). Nous, la Société EURO PATRIMOINE IMMOBILIER,prenons les mesures nécessaires pour sécuriser ces données.

Toute personne ayant laissées ses coordonnées sur le site peut exercer ses droits en contactant directement la Société EURO PATRIMOINE IMMOBILIER et en lui demandant de supprimer à tout moment ses données afin de respecter la législation en vigueur.

DURÉE DE CONSERVATION ET DROITS DES INTERNAUTES

Les données personnelles sont - retirées dès la vente du bien - conservées pour une durée de 2 ans pour les dossiers non aboutis ou jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait explicite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de la société la Société EURO PATRIMOINE IMMOBILIER 1 Esplanade Compans Caffarelli 31000 TOULOUSE ou en envoyant un courrier électronique à jacques.duranteau@hotmail.fr ou en téléphonant au 06.11.31.00.39.

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des
données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Internautes auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui la Société EURO PATRIMOINE IMMOBILIER devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Société EURO PATRIMOINE IMMOBILIER par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.

Le site www.placement-immobilier-lmnp.fr est régi par la loi Française.
La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.